Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

www.mongiletjaune.org
ARCASA SARL

Numéro de dépôt :
4507276
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
www.mongiletjaune.org de ARCASA

Présentation de la marque www.mongiletjaune.org

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARCASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.mongiletjaune.org »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARCASA domicilié(e) 800, av du Parc des Expositions - 33260 - la teste de buch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCASA SARL, Monsieur philippe zavarise domicilié(e) 800 av du Parc des Expositions - 33260 - la teste de buch - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28

ARCASA a également déposé les autres marques suivantes : ARCASA , ARCASA , SOS THERMIQUE ISOLATION


ARCASA SARL - 800, av du Parc des Expositions - 33260 - la teste de buch - France


ARCASA SARL, Monsieur philippe zavarise - 800 av du Parc des Expositions - 33260 - la teste de buch - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 6 septembre 2019 - Rejet total n°767939 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-06

Dessins ;

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ;

Jeux ; jouets ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes.